Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination
- Snack de la Bruche
- Siège
- 1 Quai des Anciens Abattoirs, Molsheim
- Téléphone
- 09 50 06 38 28
- contact@snackdelabruche.com
Hébergement
Le présent site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, et/ou sur une infrastructure OVH (59100 Roubaix, France), selon la configuration de déploiement en vigueur.
Système de vente en ligne — Non-certification NF525
La plateforme Fasteat utilisée par Snack de la Bruche permet la prise de commandes en ligne et le calcul automatique de la TVA applicable à chaque vente. Elle ne constitue pas un système de caisse enregistreuse certifié NF525 au sens de l'article 286, I-3° bis du Code général des impôts.
Les ventes réalisées via Fasteat sont tracées dans un journal électronique consultable et exportable (format CSV) par l'exploitant à tout moment depuis l'interface administrateur. Une clôture journalière détaillée ainsi qu'un export TVA mensuel sont mis à disposition pour faciliter la tenue de la comptabilité.
L'enregistrement comptable des ventes, la conservation des pièces justificatives, la déclaration et le reversement de la TVA relèvent de la seule responsabilité du restaurateur, qui doit consolider ces ventes avec celles réalisées via son système de caisse physique conformément à la réglementation fiscale française en vigueur.
Les ventes réglées directement à l'établissement (au comptoir ou à la livraison) sont enregistrées sur le système de caisse du restaurateur au moment de l'encaissement ; seules les ventes réglées en ligne via Stripe doivent être reportées manuellement depuis Fasteat vers la caisse physique afin d'éviter tout double-comptage.
Paiement en ligne
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande). Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs de Snack de la Bruche ni par ceux de Fasteat.
Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, e-mail, adresse de livraison) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et, le cas échéant, contacter le client en cas de problème. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'établissement aux coordonnées ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, photos, logos) publiés sur ce site est la propriété de Snack de la Bruche ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Dernière mise à jour : 03/06/2026