Conditions générales de vente
Applicables aux commandes passées sur le site de Snack de la Bruche.
Document en cours de finalisation. La version complète et signée des conditions générales de vente peut être demandée par email à contact@snackdelabruche.com. Les dispositions ci-dessous résument les règles applicables par défaut.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues entre Snack de la Brucheet toute personne souhaitant passer commande via le site de commande en ligne. Les produits proposés sont destinés à une consommation immédiate ou différée selon les indications portées sur la fiche de chaque article.
2. Commande et prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les taux de TVA applicables dépendent de la nature du produit et du mode de consommation. Le montant total est confirmé avant validation du paiement.
3. Paiement
Le paiement en ligne est traité par Stripe (carte bancaire). Selon la configuration du restaurant, le paiement au comptoir peut être proposé pour les commandes en retrait ou en livraison. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Snack de la Bruche.
4. Retrait et livraison
L'heure de retrait ou le créneau de livraison est communiqué lors de la confirmation de commande. En cas de retard significatif, le client est prévenu par téléphone ou email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
6. Système de vente et TVA
Le site de commande utilisé par Snack de la Bruche n'est pas un système de caisse enregistreuse certifié NF525. Les modalités détaillées de traçabilité des ventes et de responsabilité fiscale sont précisées dans les mentions légales.
7. Contact et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@snackdelabruche.com ou par téléphone au 09 50 06 38 28.
Dernière mise à jour : 03/06/2026